{"title-block":{"case-number":"1981-09-21/","document-number":"1981001855","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1981. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce des combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail, les salaires minimums, la prime de fin d'année et la fourniture de vêtements de travail","modifies":[],"page-number":12721,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,10,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,9,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce des combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail, les salaires minimums, la prime de fin d'année et la fourniture de vêtements de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/09/21/1981001855/justel"}