{"title-block":{"case-number":"1981-07-29/04","document-number":"1981001591","full-title-fr":"29 JUILLET 1981. - Arrêté royal instaurant, en ce qui concerne les prestations à payer par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, un système de taux-pivots applicables à la conversion en francs belges de prestations ou de revenus provenant d'un pays étranger.","modifies":[],"page-number":11073,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,9,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1982,1,1],""]],"title-date":[1981,7,29],"title-fr":"Arrêté royal instaurant, en ce qui concerne les prestations à payer par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, un système de taux-pivots applicables à la conversion en francs belges de prestations ou de revenus provenant d'un pays étranger."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/29/1981001591/justel"}