{"title-block":{"case-number":"1981-07-13/31","document-number":"1981001534","full-title-fr":"13 JUILLET 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":["1979091307"],"page-number":10729,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,8,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,7,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/13/1981001534/justel"}