{"title-block":{"case-number":"1981-06-05/","document-number":"1981001527","full-title-fr":"5 JUIN 1981. -  ARRETE ROYAL fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments destinés à un culte reconnu, séminaires et presbytères","modifies":[],"page-number":10719,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,8,28],"source":"Education nationale et Culture néerlandaise","starts":[],"title-date":[1981,6,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments destinés à un culte reconnu, séminaires et presbytères"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/06/05/1981001527/justel"}