{"title-block":{"case-number":"1981-07-06/","document-number":"1981001377","full-title-fr":"6 JUILLET 1981. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la tension d'essai des canalisations électriques, dites à double isolation, et déterminant les canalisations électriques, de sécurité équivalent à celle de la classe II, en exécution des articles 30-03, 30-08, 83-02, 86-10, 90-05, 91-04, 94 et 95 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981","modifies":[],"page-number":9988,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,8,12],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1981,7,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant la tension d'essai des canalisations électriques, dites à double isolation, et déterminant les canalisations électriques, de sécurité équivalent à celle de la classe II, en exécution des articles 30-03, 30-08, 83-02, 86-10, 90-05, 91-04, 94 et 95 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/06/1981001377/justel"}