{"title-block":{"case-number":"1981-06-23/31","document-number":"1981001372","full-title-fr":"23 JUIN 1981. - Arrêté royal portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les Etats membres de l'Union européenne, mais reste d'application à l'égard de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse jusqu'à ce que la directive 2005/36/CE soit d'application pour ces pays. <AR 2008-06-02/31, art. 21;  En vigueur :  16-06-2008>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 06-06-2008).","modifies":[],"page-number":9966,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,8,11],"source":"Agriculture","starts":[[[1981,8,11],""]],"title-date":[1981,6,23],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les Etats membres de l'Union européenne, mais reste d'application à l'égard de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse jusqu'à ce que la directive 2005/36/CE soit d'application pour ces pays. <AR 2008-06-02/31, art. 21; En vigueur : 16-06-2008>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 06-06-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/06/23/1981001372/justel"}