{"title-block":{"case-number":"1981-07-08/","document-number":"1981001290","full-title-fr":"8 JUILLET 1981. -  ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1952 fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons","modifies":[],"page-number":9662,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,8,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1981,7,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1952 fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/08/1981001290/justel"}