{"title-block":{"case-number":"1981-07-08/01","document-number":"1981001285","full-title-fr":"8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs","modifies":["1979051504"],"page-number":9657,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,8,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1981,10,1],""]],"title-date":[1981,7,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/08/1981001285/justel"}