{"title-block":{"case-number":"1981-07-08/04","document-number":"1981001274","full-title-fr":"8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 décembre 1963, modifiant l'article 57 bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont l travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour","modifies":["1963121706"],"page-number":9647,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,8,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1981,10,1],""]],"title-date":[1981,7,8],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 décembre 1963, modifiant l'article 57 bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont l travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/08/1981001274/justel"}