{"title-block":{"case-number":"1981-06-18/","document-number":"1981001213","full-title-fr":"18 JUIN 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement","modifies":[],"page-number":9448,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,7,29],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1981,6,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/06/18/1981001213/justel"}