{"title-block":{"case-number":"1981-06-05/31","document-number":"1981001043","full-title-fr":"5 JUIN 1981. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":["1981001043"],"page-number":8505,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,7,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1981,7,1],""]],"title-date":[1981,6,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/06/05/1981001043/justel"}