{"title-block":{"case-number":"1981-05-25/","document-number":"1981001016","full-title-fr":"25 MAI 1981. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le Statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété","modifies":[],"page-number":8359,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,6,27],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1981,5,25],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le Statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/25/1981001016/justel"}