{"title-block":{"case-number":"1981-05-08/","document-number":"1981000989","full-title-fr":"8 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1980 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":8233,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,6,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,5,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1980 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/08/1981000989/justel"}