{"title-block":{"case-number":"1981-05-07/","document-number":"1981000892","full-title-fr":"7 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Reconstruction\", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire","modifies":[],"page-number":7448,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,6,10],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1981,5,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Reconstruction\", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/07/1981000892/justel"}