{"title-block":{"case-number":"1981-05-05/","document-number":"1981000887","full-title-fr":"5 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites le 6 février 1980 dans la commune de Grobbendonk de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":7381,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,6,6],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1981,5,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites le 6 février 1980 dans la commune de Grobbendonk de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/05/1981000887/justel"}