{"title-block":{"case-number":"1981-05-11/","document-number":"1981000779","full-title-fr":"11 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées","modifies":[],"page-number":6481,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,5,19],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1981,5,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/11/1981000779/justel"}