{"title-block":{"case-number":"1981-04-21/","document-number":"1981000773","full-title-fr":"21 AVRIL 1981. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1981, le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":[],"page-number":6377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,5,15],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1981,4,21],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1981, le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/04/21/1981000773/justel"}