{"title-block":{"case-number":"1981-02-10/30","document-number":"1981000703","full-title-fr":"10 FEVRIER 1981. - Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les coûts des composants spécifiques du sang pour le traitement des personnes atteintes d'hémophilie. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-12-19/71, art. 5,  En vigueur :  01-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-02-1997)","modifies":[],"page-number":5769,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,5,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1981,1,1],""]],"title-date":[1981,2,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les coûts des composants spécifiques du sang pour le traitement des personnes atteintes d'hémophilie. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-12-19/71, art. 5, En vigueur : 01-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-02-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/02/10/1981000703/justel"}