{"title-block":{"case-number":"1981-02-26/30","document-number":"1981000673","full-title-fr":"26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-08-2015)","modifies":[],"page-number":5586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,5,1],"source":"Communications","starts":[[[1981,6,1],""]],"title-date":[1981,2,26],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-08-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/02/26/1981000673/justel"}