{"title-block":{"case-number":"1981-04-03/","document-number":"1981000665","full-title-fr":"3 AVRIL 1981. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1980 conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois","modifies":[],"page-number":5502,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,4,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,4,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1980 conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/04/03/1981000665/justel"}