{"title-block":{"case-number":"1981-02-19/","document-number":"1981000459","full-title-fr":"19 FEVRIER 1981. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1980 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":3787,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,28],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1981,2,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1980 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/02/19/1981000459/justel"}