{"title-block":{"case-number":"1981-03-02/","document-number":"1981000443","full-title-fr":"2 MARS 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1980 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel","modifies":[],"page-number":3731,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,27],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1981,3,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1980 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/03/02/1981000443/justel"}