{"title-block":{"case-number":"1981-03-06/","document-number":"1981000442","full-title-fr":"6 MARS 1981. -  ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés","modifies":[],"page-number":3664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,3,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/03/06/1981000442/justel"}