{"title-block":{"case-number":"1981-02-10/","document-number":"1981000394","full-title-fr":"10 FEVRIER 1981. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1980 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":3298,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,19],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1981,2,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1980 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/02/10/1981000394/justel"}