{"title-block":{"case-number":"1981-03-10/","document-number":"1981000378","full-title-fr":"10 MARS 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":3039,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,14],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1981,3,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/03/10/1981000378/justel"}