{"title-block":{"case-number":"1981-01-06/","document-number":"1981000374","full-title-fr":"6 JANVIER 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté néerlandaise, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services","modifies":[],"page-number":2986,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,13],"source":"Santé Publique et Famille - Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1981,1,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté néerlandaise, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/01/06/1981000374/justel"}