{"title-block":{"case-number":"1981-02-03/","document-number":"1981000345","full-title-fr":"3 FEVRIER 1981. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":2734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,10],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1981,2,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/02/03/1981000345/justel"}