{"title-block":{"case-number":"1980-11-26/","document-number":"1981000341","full-title-fr":"26 NOVEMBRE 1980. -  LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Singapour, relatif à l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 17 novembre 1978","modifies":[],"page-number":2722,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,10],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur","starts":[],"title-date":[1980,11,26],"title-fr":"LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Singapour, relatif à l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 17 novembre 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1980/11/26/1981000341/justel"}