{"title-block":{"case-number":"1981-02-26/","document-number":"1981000296","full-title-fr":"26 FEVRIER 1981. -  ARRETE ROYAL portant désignation du président et du vice-président, et nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint de la commission mixte chargée de l'étude des problèmes ayant trait au caractère opérationnel de la politique de défense et des moyens affectés à cette fin","modifies":[],"page-number":2255,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,2,28],"source":"Premier Ministre - Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1981,2,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant désignation du président et du vice-président, et nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint de la commission mixte chargée de l'étude des problèmes ayant trait au caractère opérationnel de la politique de défense et des moyens affectés à cette fin"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/02/26/1981000296/justel"}