{"title-block":{"case-number":"1981-01-09/","document-number":"1981000281","full-title-fr":"9 JANVIER 1981. -  ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale","modifies":[],"page-number":2142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,2,26],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1981,1,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/01/09/1981000281/justel"}