{"title-block":{"case-number":"1981-01-23/","document-number":"1981000280","full-title-fr":"23 JANVIER 1981. -  ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":2142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,2,26],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1981,1,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/01/23/1981000280/justel"}