{"title-block":{"case-number":"1980-12-22/","document-number":"1981000159","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture renouvelant la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 juin 1979","modifies":[],"page-number":1384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,2,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1980,12,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture renouvelant la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 juin 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/12/22/1981000159/justel"}