{"title-block":{"case-number":"1981-01-06/","document-number":"1981000124","full-title-fr":"6 JANVIER 1981. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dommages causés par les pluies violentes, orages et trombes d'eau qui se sont produits entre le 19 juillet et le 4 août 1980 dans plusieurs communes du territoire belge et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":1108,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,2,3],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1981,1,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dommages causés par les pluies violentes, orages et trombes d'eau qui se sont produits entre le 19 juillet et le 4 août 1980 dans plusieurs communes du territoire belge et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/01/06/1981000124/justel"}