{"title-block":{"case-number":"1981-01-16/30","document-number":"1981000123","full-title-fr":"16 JANVIER 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1979 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":["1979092008"],"page-number":1107,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,2,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,1,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1979 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/01/16/1981000123/justel"}