{"title-block":{"case-number":"1980-12-12/","document-number":"1981000062","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1980, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale","modifies":[],"page-number":513,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,1,17],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1980,12,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1980, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/12/12/1981000062/justel"}