{"title-block":{"case-number":"1980-12-05/","document-number":"1981000016","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1980. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds","modifies":[],"page-number":60,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,1,7],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1980,12,5],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/12/05/1981000016/justel"}