{"title-block":{"case-number":"1980-12-05/01","document-number":"1980120507","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant à un C.P.A.S. de la Région wallonne une deuxième tranche de la réserve de 40 000 000 F prélevée sur le solde disponible du Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1979, en vue de promouvoir la réalisation d'une initiative pilote.;","modifies":[],"page-number":14188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,18],"source":null,"starts":[[[1980,12,28],""]],"title-date":[1980,12,5],"title-fr":"Arrêté royal accordant à un C.P.A.S. de la Région wallonne une deuxième tranche de la réserve de 40 000 000 F prélevée sur le solde disponible du Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1979, en vue de promouvoir la réalisation d'une initiative pilote.;"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/12/05/1980120507/justel"}