{"title-block":{"case-number":"1980-12-02/01","document-number":"1980120201","full-title-fr":"2 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1979, à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés et de la pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":13954,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,11],"source":null,"starts":[[[1980,1,1],""]],"title-date":[1980,12,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1979, à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés et de la pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/12/02/1980120201/justel"}