{"title-block":{"case-number":"1980-11-20/","document-number":"1980112009","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel","modifies":[],"page-number":14139,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,11,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/11/20/1980112009/justel"}