{"title-block":{"case-number":"1980-11-18/","document-number":"1980111812","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1980. -  DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980","modifies":[],"page-number":13663,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,11,18],"title-fr":"DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/11/18/1980111812/justel"}