{"title-block":{"case-number":"1980-11-14/","document-number":"1980111402","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1980. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980","modifies":[],"page-number":13364,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,11,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,11,14],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/11/14/1980111402/justel"}