{"title-block":{"case-number":"1980-11-13/34","document-number":"1980111305","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude","modifies":[],"page-number":13776,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,11,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/11/13/1980111305/justel"}