{"title-block":{"case-number":"1980-11-10/","document-number":"1980111009","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et au Fonds africain de Développement","modifies":[],"page-number":13626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,11,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et au Fonds africain de Développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/11/10/1980111009/justel"}