{"title-block":{"case-number":"1980-10-21/","document-number":"1980102102","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1980. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 décembre 1973 relative à la durée du travail et à la rémunération du jour férié légal coïncidant avec un samedi","modifies":[],"page-number":13001,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,11,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,10,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 décembre 1973 relative à la durée du travail et à la rémunération du jour férié légal coïncidant avec un samedi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/10/21/1980102102/justel"}