{"title-block":{"case-number":"1980-10-16/01","document-number":"1980101605","full-title-fr":"16 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal répartissant entre des C.P.A.S de la Région wallonne une première tranche de la réserve de 40 000 000 F prélevé sur le solde disponible du Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1979, en vue de promouvoir la réalisation de leurs initiatives pilotes.","modifies":[],"page-number":12412,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,25],"source":null,"starts":[[[1980,11,5],""]],"title-date":[1980,10,16],"title-fr":"Arrêté royal répartissant entre des C.P.A.S de la Région wallonne une première tranche de la réserve de 40 000 000 F prélevé sur le solde disponible du Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1979, en vue de promouvoir la réalisation de leurs initiatives pilotes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/10/16/1980101605/justel"}