{"title-block":{"case-number":"1980-10-14/01","document-number":"1980101402","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1980, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.","modifies":[],"page-number":12450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,28],"source":null,"starts":[[[1980,10,28],""]],"title-date":[1980,10,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 1980, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/10/14/1980101402/justel"}