{"title-block":{"case-number":"1980-10-08/","document-number":"1980100804","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1980. -  ARRETE ROYAL nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973","modifies":[],"page-number":13536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,11,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,10,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/10/08/1980100804/justel"}