{"title-block":{"case-number":"1980-10-07/","document-number":"1980100702","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1953 fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques","modifies":[],"page-number":12348,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,10,7],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1953 fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/10/07/1980100702/justel"}