{"title-block":{"case-number":"1980-10-06/","document-number":"1980100610","full-title-fr":"6 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":13485,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,11,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,10,6],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/10/06/1980100610/justel"}