{"title-block":{"case-number":"1980-10-02/","document-number":"1980100211","full-title-fr":"2 OCTOBRE 1980. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1980","modifies":[],"page-number":13380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,11,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,10,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/10/02/1980100211/justel"}